Pendant le mois d’août, le gouvernement wallon a pris des décisions importantes concernant l’octroi des certificats verts pour le photovoltaïque de moins de 10 kWc. D’autres décisions suivront au cours du mois de septembre, concernant l’éolien, notamment.
Certificats verts : ce qui change et ce qui ne change pas
À partir de décembre 2011, le nombre de certificats verts (CV) accordés pour les installations photovoltaïques de moins de 10 kWc va évoluer. Attention, l’Arrêté gouvernemental portant sur ces modifications a été adopté seulement en première lecture. Des ajustements peuvent encore avoir lieu au cours du mois de septembre. La prochaine édition de la newsletter Enersol fera le point sur la question.
Pour l’instant, 4 phases de changement sont prévues. En fonction de la date de lancement de votre projet, il sera considéré comme inclus dans l’une des ces 4 phases. Par conséquent, les CV vous seront accordés selon 4 régimes différents. Compliqué ? Pas tellement, voyez plutôt :
Phase 1 : jusqu’au 30 novembre 2011 au plus tard. Le régime actuel s’applique inchangé. Vous recevrez donc comme par le passé :
- 7 CV par MWh pour les 5 premiers kWc pendant 15 ans
- 5 CV par MWh pour les 5 kWc suivants pendant 15 ans
Phase 2 : du 1er décembre 2011 au 31 mars 2012. Pendant cette phase de transition, le régime actuel s’applique, mais limité pendant 10 ans au lieu de 15 ans. Vous recevrez donc :
- 7 CV par MWh pour les 5 premiers kWc pendant 10 ans
- 5 CV par MWh pour les 5 kWc suivants pendant 10 ans
Phase 3 : du 1er avril 2012 au 31 août 2012. Le nombre de certificats verts accordé en début de période passe de 7 à 10 CV/MWh, puis il devient dégressif. Les CV sont accordés pendant 10 ans. Il n’y a plus de distinction entre les 5 premiers et les 5 derniers kWc.
Phase 4 : du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013. Même principe que la période précédente, mais le nombre de CV accordés commence à 8 CV/MWh en début de période.
En résumé :
| Régime actuel | Régime de transition | Régime en phase 3 | Régime en phase 4 | |
|---|---|---|---|---|
| CV/MWh | CV/MWh | CV/MWh | CV/MWh | |
| Année 1 | 7 | 7 | 10 | 8 |
| Année 2 | 7 | 7 | 9 | 7 |
| Année 3 | 7 | 7 | 8 | 7 |
| Année 4 | 7 | 7 | 7 | 6 |
| Année 5 | 7 | 7 | 6 | 5 |
| Année 6 | 7 | 7 | 6 | 5 |
| Année 7 | 7 | 7 | 5 | 4 |
| Année 8 | 7 | 7 | 4 | 3 |
| Année 9 | 7 | 7 | 3 | 3 |
| Année 10 | 7 | 7 | 7 | 2 |
| Année 11 | 7 | - | - | - |
| Année 12 | 7 | - | - | - |
| Année 13 | 7 | - | - | - |
| Année 14 | 7 | - | - | - |
| Année 15 | 7 | - | - | - |
| Total | 105 | 70 | 60 | 50 |
Comment savoir dans quel régime vous vous trouvez ?
Donc quelle est la date qui détermine le lancement de votre projet ? Pour la fixer, deux conditions :
1) c’est la date à laquelle vous avez payé un acompte de 20 % au moins (ou souscrit un prêt vert de 50 %)
2) votre installation doit être mise en service, donc réceptionnée, dans les 6 mois qui suivent. Si ce n’est pas le cas, vous serez affecté à la phase suivante. Vous avez donc tout intérêt à demander à votre installateur qu’il s’engage par écrit à mettre en service votre installation dans les délais.
Deux éléments importants ne changent pas
La valeur de 65 € minimum des certificats verts reste garantie pour la durée d’octroi des CV et 40 CV restent toujours accordés d’avance, pour les 4 phases et régimes.
Le changement de réglementation sur les certificats verts se justifie : les prix du photovoltaïque ont baissé et les aides finissent par devenir démesurées. Certains ont même spéculé sur cette situation pour faire du photovoltaïque un placement financier.
Mais le Gouvernement wallon a estimé que ce qui intéresse avant tout les ménages, c’est de récupérer plus rapidement leur investissement ? C’est pourquoi l’avance de 40 CV est maintenue et que davantage de CV sont accordés en début de période, même si le nombre total de CV est en baisse.
Alors le photovoltaïque est-il moins intéressant ? Certainement pas ! Avec la baisse des prix du matériel, ceux qui investiront aujourd’hui avec moins d’aide sont dans la même situation que ceux qui investissaient avec davantage d’aide mais pour un matériel plus cher.
Toutefois ceux qui investissent maintenant (avant le 1er décembre) sous l’ancien régime d’octroi des CV font vraiment une très bonne affaire. À condition d’être sûrs que leur installation soit réceptionnée par l’organisme de contrôle dans les 6 mois. Donc que leur fournisseur garantisse ce délai. Chez Enersol, nous avons actuellement la capacité technique, humaine et matérielle de garantir ces délais. Mais elle n’est pas extensible à l’infini. Ne tardez pas à nous contacter…
Pourquoi cette limite de 6 mois ? Tout simplement pour éviter que des entreprises prennent aujourd’hui des commandes et des acomptes, sous le régime CV le plus favorable mais bientôt terminé, et ne fournissent les installations que plus tard, avec des délais démesurés d’un ou deux ans voire plus.
